Atelier institutionnel AIA‑CF à Jacqueville (09/12/2025)
Jacqueville : une séance plénière pour consolider le processus de délivrance des Certificats Fonciers (AIA‑CF)
Le mardi 09 décembre 2025, de 14h à 16h30, s’est tenue à Jacqueville, dans la Salle de réunion de la Direction Départementale de l’Agriculture, une séance plénière dédiée à l’Atelier institutionnel d’Information et d’Arbitrage Pilote sur les demandes de délivrance de Certificats Fonciers (AIA‑CF). Cette rencontre a réuni les autorités administratives locales, la Direction Départementale, des Chefs de villages, ainsi que le partenaire technique SCI‑KA afin de renforcer le dialogue et d’avancer vers une gestion plus apaisée des procédures foncières.
Un cadre institutionnel clair et des acteurs mobilisés
La séance a rassemblé :
- le représentant de la Préfecture de Jacqueville (Chef de Cabinet),
- des représentants des Sous‑préfectures (Jacqueville et Attoutou),
- le Directeur Départemental de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières de Jacqueville (DDADRPVJ),
- les Chefs des villages d’Adjué, Adjacoutiê, Attoutou B, Grand‑Jacque, M’Bokrou, accompagnés de leurs Responsables de Comité de Gestion Foncière (RCGF),
- une délégation SCI‑KA composée du Facilitateur‑Gérant, de conseillers et d’une assistante.
Cette mobilisation illustre un engagement commun : faire progresser la sécurisation foncière tout en respectant les sensibilités locales, les droits coutumiers et le cadre légal.
Un déroulé structuré : ouverture, communications, échanges, recommandations
Les travaux se sont articulés autour de quatre séquences : mot de bienvenue et ouverture, communications, discussions, puis recommandations.
1) Mot de bienvenue et ouverture officielle
Le DDADRPVJ, M. Gabo Lohoury Armand, a présenté le contexte, la justification et les objectifs de l’AIA‑CF, avant que M. Koré Achille, représentant la Préfecture, n’ouvre officiellement la plénière dans la continuité des activités pilotes.
2) Communications : rappel du cadre légal et des pratiques
Le DDADRPVJ a insisté sur la procédure légale de demande de Certificats Fonciers, encadrée notamment par le Décret n°2019‑266 du 27 mars 2019, et a abordé le traitement des oppositions conformément aux dispositions en vigueur, illustré par des cartes et une zone litigieuse.
De son côté, le représentant de la Préfecture a présenté le procès‑verbal de la séance inaugurale tenue le 1er décembre 2025 à la Préfecture de Jacqueville, avant d’ouvrir la phase d’échanges.
Des échanges disciplinés et un consensus sur l’importance du processus
Les participants ont salué la tenue de l’AIA‑CF pilote dans une ambiance marquée par la courtoisie et la discipline. Les Chefs de villages ont notamment :
- marqué leur adhésion au processus de demande de Certificat Foncier,
- endossé à l’unanimité le procès‑verbal de la séance inaugurale du 1er décembre 2025.
Ils ont également exposé le motif central des oppositions : la crainte de spoliation liée au fait que certains administrés détenteurs de droits coutumiers n’auraient pas accès à leurs parcelles et plantations, conduisant à des oppositions collectives aux demandes de CF dans la zone.
Recommandations : recensement, parcellaires, documents à finaliser, restitution ciblé
La séance a abouti à une série de recommandations opérationnelles, dont :
- l’invitation à officialiser le procès‑verbal de la séance inaugurale (signature),
- la planification d’un recensement des administrés propriétaires de plantations et l’établissement des parcellaires, en présence des acteurs concernés et de l’administration, avec l’appui technique éventuel de SCI‑KA,
- l’actualisation et la finalisation des documents (cartes, PV, charte de collaboration) en intégrant l’ensemble des villages et les observations des Chefs,
- la convocation d’une séance de restitution restreinte (Chefs, partenaire technique SCI‑KA et administration).
La rencontre s’est conclue après épuisement de l’ordre du jour, avec une photo de famille pour immortaliser ce moment de dialogue institutionnel.
Le rôle de SCI‑KA : facilitation et appui technique au service d’une sécurisation apaisée
En tant que partenaire technique, SCI‑KA s’inscrit ici dans une dynamique de facilitation, d’intermédiation, et d’appui à la structuration des démarches foncières, dans le respect des parties prenantes. Cette séance illustre une approche essentielle : faire émerger des solutions durables à partir d’un cadre légal clair, d’informations partagées, et d’un dialogue local responsable.
