Le lundi 1er décembre 2025, de 10h à 12h, la Salle de la Préfecture de Jacqueville a accueilli la séance inaugurale de l’Atelier institutionnel d’Information et d’Arbitrage Pilote (AIA‑CF), dédié aux demandes de délivrance de Certificats Fonciers (CF) dans le Département de Jacqueville, avec un focus sur le village d’Attoutou B (Sous‑préfecture d’Attoutou). Cette rencontre marque une étape structurante dans la mise en place d’un cadre de concertation, de clarification des procédures et de prévention des tensions foncières.
Une mobilisation institutionnelle forte autour d’un enjeu majeur : sécuriser le foncier rural
La séance a réuni :
- le Secrétaire Général représentant Madame le Préfet du Département de Jacqueville,
- le Sous‑Préfet de Jacqueville,
- le Sous‑Préfet d’Attoutou,
- le Directeur Départemental de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières de Jacqueville (DDADRPVJ),
- la délégation du partenaire technique SCI‑KA (Facilitateur‑Gérant + Consultant‑Conseiller).
Cette configuration illustre une volonté commune : faire converger les institutions, les procédures et les réalités locales pour renforcer la confiance autour de l’activité foncière rurale.
Ouverture : une vision partagée et un cadre de travail posé
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions majeures :
- M. Kromel Akpa Marcel Luce, Facilitateur‑Gérant de SCI‑KA, a prononcé le mot de bienvenue et présenté le contexte, la justification, les objectifs et l’agenda de l’AIA‑CF pilote.
- M. Ouattara Gervais, Secrétaire Général représentant Madame le Préfet, a salué l’initiative, rappelé les attentes des autorités préfectorales, puis procédé à la déclaration solennelle d’ouverture des travaux.
Travaux : procédure CF, oppositions et lecture “terrain” des litiges
Le DDADRPVJ, M. Gabo Lohoury Armand, a introduit les travaux par la présentation de la procédure légale de demande de Certificats Fonciers (CF). Les participants ont ensuite interrogé et analysé cette procédure à la lumière :
- du Décret n°2019‑266 du 27 mars 2019 fixant les modalités d’application au domaine foncier rural coutumier de la loi n°98‑750 du 23 décembre 1998,
- des modalités de formulation et de traitement des oppositions aux demandes de CF,
- et de la sociologie générale des litiges fonciers liés à l’activité foncière rurale.
Constats partagés : des dysfonctionnements qui freinent l’immatriculation foncière rurale
Les échanges ont permis de dégager des constats précis, jugés pénalisants pour le bon déroulement du processus, notamment :
- les procédures prévues par les textes ne sont pas toujours respectées par les acteurs concernés,
- les CVGFR (Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale) sont souvent absents ou peu fonctionnels,
- certains Chefs de villages cumulent avec délicatesse des responsabilités au sein des CVGF,
- les territoires villageois ne sont pas clairement délimités institutionnellement,
- les oppositions se construisent fréquemment autour de réclamations de territoires non institutionnalisés ou de litiges entre villages limitrophes,
- des parcelles revendiquées font l’objet d’exploitations agricoles par des ressortissants des villages, détenteurs de droits coutumiers sur ces parcelles.
Le document cite, à titre d’illustration, les oppositions à Attoutou B et des litiges inter‑villages autour du campement Ahikakro pour appuyer ces constats.
Recommandations : renforcer la gouvernance foncière et sécuriser durablement les procédures
À l’issue des travaux, les participants ont formulé des recommandations structurantes, notamment :
- achever l’installation des CVGFR dans tous les villages du Département, avec une tendance vers la séparation des rôles (proposition : nomination des RCVGF par les Sous‑Préfets),
- former et renforcer les capacités des Chefs de villages et responsables CVGFR sur les textes et le respect des procédures,
- recevoir et traiter les oppositions aux demandes de CF conformément aux textes en vigueur,
- amener les Comités Sous‑Préfectoraux de Gestion Foncière Rurale à assumer leurs responsabilités en dernier ressort en cas de blocage,
- inviter les Chefs à prendre un engagement acté pour prévenir les conflits communautaires et préserver la paix sociale,
- instaurer un cadre institutionnel permanent d’échanges et des mécanismes d’appui permanents aux autorités,
- travailler à l’achèvement de la délimitation institutionnelle des territoires villageois,
- partager ces recommandations à la séance plénière de l’AIA‑CF pour appropriation par l’ensemble des acteurs. Source
SCI‑KA : facilitation, structuration du dialogue et appui technique
En tant que partenaire technique, SCI‑KA réaffirme son engagement dans la facilitation, l’intermédiation et l’appui à la structuration des démarches foncières rurales, en cohérence avec les textes et avec les réalités sociales des territoires. Cette séance inaugurale a permis d’aligner les positions, d’objectiver les blocages et de poser des bases solides pour la suite du dispositif AIA‑CF.
