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Une mobilisation institutionnelle forte autour d’un enjeu majeur : sécuriser le foncier rural

La séance a réuni :

• le Secrétaire Général représentant Madame le Préfet du Département de Jacqueville,
• le Sous‑Préfet de Jacqueville,
• le Sous‑Préfet d’Attoutou,
• le Directeur Départemental de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières de Jacqueville (DDADRPVJ),
• la délégation du partenaire technique SCI‑KA (Facilitateur‑Gérant + Consultant‑Conseiller). 

Cette configuration illustre une volonté commune : faire converger les institutions, les procédures et les réalités locales pour renforcer la confiance autour de l’activité foncière rurale. 

Ouverture : une vision partagée et un cadre de travail posé

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux interventions majeures :

• M. Kromel Akpa Marcel Luce, Facilitateur‑Gérant de SCI‑KA, a prononcé le mot de bienvenue et présenté le contexte, la justification, les objectifs et l’agenda de l’AIA‑CF pilote. 
• M. Ouattara Gervais, Secrétaire Général représentant Madame le Préfet, a salué l’initiative, rappelé les attentes des autorités préfectorales, puis procédé à la déclaration solennelle d’ouverture des travaux. 

Travaux : procédure CF, oppositions et lecture “terrain” des litiges

Le DDADRPVJ, M. Gabo Lohoury Armand, a introduit les travaux par la présentation de la procédure légale de demande de Certificats Fonciers (CF). Les participants ont ensuite interrogé et analysé cette procédure à la lumière :

• du Décret n°2019‑266 du 27 mars 2019 fixant les modalités d’application au domaine foncier rural coutumier de la loi n°98‑750 du 23 décembre 1998,
• des modalités de formulation et de traitement des oppositions aux demandes de CF,
• et de la sociologie générale des litiges fonciers liés à l’activité foncière rurale. 

Constats partagés : des dysfonctionnements qui freinent l’immatriculation foncière rurale

Les échanges ont permis de dégager des constats précis, jugés pénalisants pour le bon déroulement du processus, notamment :

• les procédures prévues par les textes ne sont pas toujours respectées par les acteurs concernés,
• les CVGFR (Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale) sont souvent absents ou peu fonctionnels,
• certains Chefs de villages cumulent avec délicatesse des responsabilités au sein des CVGF,
• les territoires villageois ne sont pas clairement délimités institutionnellement,
• les oppositions se construisent fréquemment autour de réclamations de territoires non institutionnalisés ou de litiges entre villages limitrophes,
• des parcelles revendiquées font l’objet d’exploitations agricoles par des ressortissants des villages, détenteurs de droits coutumiers sur ces parcelles. 

Le document cite, à titre d’illustration, les oppositions à Attoutou B et des litiges inter‑villages autour du campement Ahikakro pour appuyer ces constats. 

Recommandations : renforcer la gouvernance foncière et sécuriser durablement les procédures

À l’issue des travaux, les participants ont formulé des recommandations structurantes, notamment :

• achever l’installation des CVGFR dans tous les villages du Département, avec une tendance vers la séparation des rôles (proposition : nomination des RCVGF par les Sous‑Préfets),
• former et renforcer les capacités des Chefs de villages et responsables CVGFR sur les textes et le respect des procédures,
• recevoir et traiter les oppositions aux demandes de CF conformément aux textes en vigueur,
• amener les Comités Sous‑Préfectoraux de Gestion Foncière Rurale à assumer leurs responsabilités en dernier ressort en cas de blocage,
• inviter les Chefs à prendre un engagement acté pour prévenir les conflits communautaires et préserver la paix sociale,
• instaurer un cadre institutionnel permanent d’échanges et des mécanismes d’appui permanents aux autorités,
• travailler à l’achèvement de la délimitation institutionnelle des territoires villageois,
• partager ces recommandations à la séance plénière de l’AIA‑CF pour appropriation par l’ensemble des acteurs. Source

SCI‑KA : facilitation, structuration du dialogue et appui technique

En tant que partenaire technique, SCI‑KA réaffirme son engagement dans la facilitation, l’intermédiation et l’appui à la structuration des démarches foncières rurales, en cohérence avec les textes et avec les réalités sociales des territoires. Cette séance inaugurale a permis d’aligner les positions, d’objectiver les blocages et de poser des bases solides pour la suite du dispositif AIA‑CF. 

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